INFORMATION PRÉALABLE
En vertu des dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, Servigroup informe l’Utilisateur du site Internet, préalablement à la prestation du service, sur les démarches et obligations à observer aux effets de la passation du contrat :
A. L’utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu de ces conditions.
B. Entrer les données personnelles et renseignements supplémentaires indispensables à la prestation du service.
Par les Conditions ici établies, Servigroup garantit le respect total de la réglementation éventuellement applicable à la défense des Consommateurs et des Utilisateurs, en protégeant leurs intérêts légitimes du commencement à la fin du processus d’acquisition des produits et prestations de services fournis à travers le site Internet.
IDENTIFICATION DES PARTIES INTERVENANTES
D’une part, Servigroup Travel S.L. (dorénavant Servigroup) dont le siège est établi à Benidorm (Espagne), au 6 de la Avenida Europa, titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B-03039120 et immatriculée au Registre du Commerce, tome 86 folio 184 3ème section page 1.281, est la propriétaire des portails https://www.servigroup.com/fr/ et https://www.montiboli.com/fr/ et met ces portails à disposition des utilisateurs d’Internet afin de promouvoir les produits et/ou services de toutes les entreprises appartenant à Servigroup, tout en permettant la réservation d’hébergement dans les différents hôtels du groupe. D’autre part, l’Utilisateur, dont les données d’identification sont celles qu’il a fournies lui-même directement en remplissant les différents formulaires mis à sa disposition par Servigroup pour accéder à tous les services proposés sur son site Internet. Ceci sous-entend nécessairement le recueil de données à caractère personnel et donc la responsabilité directe et exclusive de l’Utilisateur sur leur authenticité.
OBJET DU CONTRAT
Les présentes Conditions de vente, qui régissent la prestation des services, ont pour objet de réguler l’accès et le régime d’acquisition des services et des contenus fournis par Servigroup à l’Utilisateur à travers son site Internet, et tiennent donc lieu de cadre juridique à la relation contractuelle.
Les services et les contenus correspondent aux services et contenus mis à disposition de l’Utilisateur sur le site web de Servigroup: https://www.servigroup.com/fr/ et https://www.montiboli.com/fr/
ACCEPTATION ET DISPONIBILITÉ
Les présentes Conditions constituent le cadre juridique des relations contractuelles formalisées par les Utilisateurs par le biais des sites web de Servigroup. Les Utilisateurs adhèrent expressément, de manière totale et sans réserves, aux présentes clauses, dans la version publiée par Servigroup au moment où l’Utilisateur acquiert les services et/ou contenus qui l’intéressent. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les conditions de vente à chaque fois qu’il fera appel à l’un des services de Servigroup, sachant que ces conditions ont pu faire l’objet de modifications depuis la dernière fois où il a accédé au site.
En acceptant les Conditions Générales de Vente suivantes, l’Utilisateur déclare :
A. Qu’il est une personne ayant la capacité de passer des contrats.
B. Qu’il a lu et qu’il accepte les présentes conditions générales de vente.
L’Utilisateur aura toujours accès et, dans tous les cas avant le début de la procédure d’acquisition de services, aux conditions de vente, qui pourront être stockées et/ou reproduites sur un support durable.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT
Servigroup pourra modifier les présentes clauses en cas de cause ou de raison suffisante. On entend par cause ou raison suffisante à la modification, de manière énonciative mais non exhaustive, toute cause ou toute raison dont la finalité serait :
A. D’étendre la gamme ou le nombre de services mis à disposition des Utilisateurs ou d’améliorer les services existants.
B. De modifier, remplacer ou mettre à jour les tarifs des services proposés sur le site Internet.
CONDITIONS D'USAGE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Internet conformément aux dispositions établies dans les conditions générales et particulières des services de réservations hôtelières et aux dispositions de la réglementation applicable, en respectant les règles relatives à la morale et aux bons usages.
En acceptant les présentes conditions, l’utilisateur s’engage à utiliser ce site web et les services mis à sa disposition de la manière et suivant la forme établies. Il est interdit d'utiliser ce site web et ses services à des fins illicites et/ou contraires aux fins établies par ces mentions légales qui pourraient être préjudiciables aux droits et/ou aux intérêts de tiers ou qui pourraient nuire, de quelque manière que ce soit, à ce site web ou empêcher son fonctionnement correct ou celui des services qui y sont proposés ou qui seront proposés à l’avenir.
De la même manière, l’Utilisateur s’abstiendra d’obtenir les contenus fournis sur le site Internet par des moyens illicites ou frauduleux, vol ou plagiat, conformément aux dispositions du Code Pénal et de la réglementation applicable.
Servigroup se réserve le droit de refuser l’accès au site Internet, sans avis préalable, à tout Utilisateur qui enfreindrait les dispositions des conditions générales de vente établies ici.
Pour sa part, l’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage illicite des contenus du site Internet ou susceptible de porter préjudice à Servigroup. Par conséquent, l’Utilisateur s’abstiendra, à titre non limitatif, de modifier, copier, distribuer, publier, céder et/ou vendre toute information ou image relative au site Internet appartenant à Servigroup.
A. Cookies et environnement fiable
Il est possible que Servigroup utilise en certaines circonstances des cookies sur son site Internet. L’utilisation des cookies répondra au besoin de personnaliser les pages de l’Utilisateur sur le site ou pour lui rappeler qu’il doit enregistrer les services. Si vous ne souhaitez pas l’installation de cookies sur votre navigateur, vous pouvez le configurer pour qu’ils soient refusés ou pour recevoir une notification lorsqu’un site Internet tente d’installer un cookie sur votre navigateur. Si vous refusez les cookies, il est possible que l’utilisation de certains services de notre site Internet en soit affectée.
Servigroup utilise sur ses sites Internet des moyens technologiques de pointe pour garantir la protection de l’information. Servigroup garantit que l’achat des services s’effectue dans un environnement sûr, certifié par THAWTE, organisme mondial de certification.
B. Hyperliens
Servigroup ne sera pas responsable des sites Internet liés à son propre site ni de leurs contenus. Les risques dérivés de la consultation de ces sites Internet seront assumés par les Utilisateurs qui devront s’en tenir aux termes, conditions et mentions légales de ces sites, dont Servigroup ne sera pas tenu non plus pour responsable.
C. Propriété intellectuelle et industrielle
© Servigroup possède les droits de propriété intellectuelle et industrielle des éléments intégrant la conception du site, tels que la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. Les droits d’auteur protègent, en particulier et à titre non exhaustif, les logos, les combinaisons de couleurs, la sélection et le mode de présentation, le code source du site Internet, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les applets de Java, les textes, images, graphiques, ainsi que tout autre contenu du site appartenant à Servigroup.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Plateforme et à cette fin, s’abstiendra de copier, reproduire, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement le contenu du site Internet, sans l’autorisation expresse et écrite de Servigroup.
D. Limitations de responsabilité
L’Utilisateur exonérera expressément Servigroup de toute responsabilité pour tout dommage direct et indirect dérivé d’erreurs éventuelles sur le site Internet, ainsi que pour toute interruption, suspension, anomalie ou retard éventuels dans l’accès à ce dernier.
Servigroup s’engage à mettre tout en œuvre pour préserver le site Internet de tout virus, troyen ou autre élément susceptible de porter atteinte ou d’endommager le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. Quoi qu’il en soit, l’Utilisateur exonèrera Servigroup de toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’existence éventuelle de tels éléments nocifs ou malicieux.
E. Protection des données personnelles
L’accès des Utilisateurs au portail et la réservation des services proposés sur le site Internet impliquent le traitement de données à caractère personnel. Servigroup attache une grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel et sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.
En général, les personnes qui utilisent le site Internet le font sans nécessité de fournir de données à caractère personnel. Toutefois, pour accéder aux services, les Utilisateurs devront dans certains cas fournir ce type de données. Servigroup garantit la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs, conformément aux dispositions de la réglementation sur la Protection des Données à Caractère Personnel et sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.
Servigroup respecte la législation en vigueur en matière de protection des données et a adopté les procédures administratives et techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles recueillies.
En ce sens, l’Utilisateur est informé et consent à ce que ses données soient intégrées aux fichiers automatisés appartenant à Servigroup, dûment inscrits au Registre Général de Protection des Données à Caractère Personnel, et au traitement automatisé de ses données, comme conséquence de la consultation, demande ou acquisition de tout service, ou de toute transaction ou opération réalisée, afin d’accéder à l’information et aux services fournis par Servigroup sur son site Internet et, le cas échéant, pour le maintien de la relation contractuelle ainsi que pour l’envoi de promotions ou de communications publicitaires et promotionnelles.
De même, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles puissent être cédées à des Sociétés du groupe Servigroup aux fins exclusives indiquées dans le paragraphe précédent, sous la forme et dans les limites établies par la Loi Organique relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. Pour plus d’informations, vous retrouverez l’identité des sociétés qui font partie du groupe Servigroup sur l’URL suivante : https://www.servigroup.com/fr/a-propos-de-nous/
L’Utilisateur déclare que toutes les données qu'il a communiquées sont exactes et correctes, et s’engage à informer Servigroup de tout changement. L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de toute donnée personnelle qui ne serait pas indispensable à la passation du contrat et à son utilisation à des fins autres que celle du maintien de la relation contractuelle.
La politique de confidentialité de Servigroup garantit dans tous les cas à l’Utilisateur la possibilité d’exercer son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à ses données, en le notifiant à Servigroup par email à l’adresse de courrier électronique : servigroup@servigroup.es.
De même, et en vertu de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, Servigroup enverra exclusivement des promotions ou des communications publicitaires et promotionnelles, par voie électronique à l’adresse de courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent, aux Utilisateurs ayant donné expressément leur consentement à cette fin.
Servigroup informe l’Utilisateur qu’il pourra suspendre ce type de communications en suivant les instructions figurant en bas de tous nos courriers électroniques ou en le communiquant par écrit à l’adresse de courrier électronique : servigroup@servigroup.es.
DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
A. Obligations de Servigroup
Servigroup s’engage à respecter les obligations contractuelles suivantes, résultant de la relation commerciale contractée avec l’Utilisateur comme conséquence de l’acquisition des services qu’il propose :
Prêter à l’Utilisateur avec un maximum de garanties le service demandé par ce dernier, conformément aux conditions de vente et sans manquer à la bonne foi contractuelle.
Informer expressément l’Utilisateur de l’existence des présentes conditions préalablement à la prestation.
Informer l’Utilisateur préalablement à la prestation, et de manière concrète, précise et sans équivoque, sur les caractéristiques spécifiques des services demandés, telles que leur prix et les taxes applicables.
Mettre à la disposition de l’Utilisateur un exemplaire du texte des conditions générales de vente.
Confirmer à l’Utilisateur par email, d’une part, la réalisation effective de la prestation dans un délai maximum de 24 heures à compter de son acceptation des conditions de vente, et d’autre part, confirmer sa réservation en mettant à disposition un numéro de client ou de réservation.
B. Obligations de l'Utilisateur
Pour sa part, l’Utilisateur s’engage à :
Respecter scrupuleusement les présentes conditions relatives aux services prêtés par Servigroup.
Compléter les formulaires d’inscription préalables à la prestation en fournissant une information exacte et actuelle.
Fournir correctement les données bancaires demandées par Servigroup.
Omettre l’envoi de messages qui, d’une façon ou d’une autre, empêcheraient ou rendraient difficile le fonctionnement normal du service. Quoiqu’il en soit, l’Utilisateur sera le seul et unique responsable du contenu des messages qu’il aura écrits ou envoyés, ainsi que des données qu’il aura fournies.
S’acquitter du montant des services requis, sans que la présentation d’une plainte ou réclamation quelconque ne l’exonère pour autant de cette obligation.
Respecter les normes particulières de l’établissement hôtelier prestataire du service.
Observer les normes d’hygiène, d’éducation et de bons usages envers le reste des utilisateurs et envers le personnel de l’établissement hôtelier prestataire du service.
C. Droits de l’utilisateur :
Toute l’information fournie au client aura un caractère inaliénable pour l’offrant dans les termes établis par la législation en vigueur.
Tout utilisateur des services sous contrat aura droit à ce que les biens et les services acquis soient à la hauteur des exigences légales qu’il est en droit d’attendre ou d’une qualité directement proportionnelle à la catégorie de l’établissement.
Tous les établissements seront tenus de mettre à la disposition du client un cahier de réclamations pour que celui-ci puisse y formuler ses doléances. Pour déposer une plainte, demandez ces formulaires, indiquez vos données personnelles et expliquez clairement le motif de votre réclamation.
MODES DE PAIEMENT ET TARIFS
Les prix et tarifs applicables aux services prêtés à l’Utilisateur seront ceux figurant sur le site Internet de Servigroup au moment où l’Utilisateur a accédé au service spécifique et où il a entamé la procédure d’acquisition.
En règle générale, le tarif de la réservation inclut exclusivement : l’hébergement, l’hébergement et le petit-déjeuner, l’hébergement et la demi-pension ou l’hébergement et la pension complète, en fonction de la réservation effectuée par le client.
La disponibilité et le prix ou la gratuité de certains services spéciaux comme le prêt d'un berceau, certains détails dans la chambre, etc. qui n’auraient pas pu être inclus dans le calcul de la réservation en ligne, seront à confirmer de la part de Servigroup.
Servigroup se réserve le droit de modifier les tarifs publiés sur le site Internet à sa convenance.
Au moment de la réservation, et pour obtenir la confirmation de cette dernière, l’Utilisateur devra saisir les données de sa carte de crédit comme garantie de la réservation. Servigroup n’effectuera AUCUN DÉBIT pour le montant de la réservation sur la carte fournie par l’Utilisateur jusqu’à son arrivée à l’hôtel à la date prévue, ce montant pouvant alors être réglé par tout autre moyen de paiement accepté par l’hôtel. Le client devra s’acquitter du montant total de la réservation le jour même de son arrivée à l’hôtel.
Les promotions seront valables uniquement durant la période établie par Servigroup dans la publicité ou, à défaut, durant le temps où elles seront accessibles aux clients pour leur acquisition effective.
Le calcul total et final de la réservation comprend la TVA, à moins qu’elle ne soit pas ajoutée de manière expresse.
Tout autre impôt ou taxe affectant le prix final sera payé en sus auprès de l’établissement hôtelier à l’arrivée.
CONFIRMATION DE LA RÉSERVE
Au moment de la réservation, l’Utilisateur recevra à son adresse email un bon de confirmation. L’Utilisateur pourra imprimer ce bon, soit au moment de la réservation sur notre site Internet, soit au moyen de l’email de confirmation qui lui est envoyé automatiquement. Ce bon de confirmation informe l’Utilisateur sur tous les détails de la réservation effectuée en ligne, y compris le détail du prix.
La présentation du bon de confirmation par l’Utilisateur à son arrivée à l’hôtel n’est pas obligatoire mais néanmoins conseillée pour simplifier les formalités d’enregistrement à l’arrivée. Toutefois, si l’Utilisateur ne présente pas le bon de confirmation, il lui suffira de montrer sa pièce d’identité ou passeport, dont les données devront coïncider exactement avec celles de la réservation réalisée en ligne.
En règle générale, et sauf autre accord exprès, les chambres pourront être utilisées à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et devront être libérées avant midi le jour du départ.
La réservation sera garantie jusqu’au jour de l’arrivée ; dans le cas où l’Utilisateur prévoit d’arriver plus tard, il devra le communiquer par téléphone le plus tôt possible à l’hôtel auprès duquel il a réalisé la réservation ou à la Centrale de Réservations (tél. +34 965 855 900) en précisant dans tous les cas le numéro de la réservation ou ses données personnelles.
MODIFICATION ET ANNULATION DE LA RÉSERVATION
La réservation pourra être annulée sur le site https://www.montiboli.com/fr/ dans la rubrique Tarifs et Réservations, section Tarifs, onglet Consulter et Modifier une réservation. Après avoir cliqué sur cet onglet, l’Utilisateur devra introduire le numéro de la réservation qu’il souhaite annuler et l’adresse email indiquée lors de la réservation. Il verra ainsi s’afficher tous les détails de sa réservation ; il lui suffira de cliquer sur le bouton Annuler pour l’annuler. L’Utilisateur recevra alors un email lui confirmant l’annulation.
Il pourra aussi modifier ou annuler sa réservation auprès de notre Centrale de Réservations, par courrier électronique à booking@servigroup.es, par téléphone au +34 965 855 900 ou par fax au +34 965 85 89 62, en indiquant dans tous les cas le numéro de la réservation et ses données personnelles. Il pourra aussi le communiquer directement à l’hôtel en utilisant les informations de contact figurant sur le bon de confirmation ou sur notre site Internet.
Les réservations effectuées sur le site web ou directement à l’hôtel pourront être modifiées ou annulées jusqu'à 24 heures avant la date d’arrivée. La modification ou l’annulation de la réservation par l’utilisateur n’entraînera aucun frais supplémentaire, tant que celle-ci est réalisée 24 heures avant la date d’arrivée indiquée sur la réservation.
En cas de non présentation (No Show) du client à l’hôtel le jour de l’arrivée, sans préavis d’annulation, l'hôtel procèdera au débit automatique sur la carte du client du montant correspondant à la première nuit de séjour de la réservation à titre de frais d’annulation. La réservation pour le reste du séjour sera par ailleurs annulée. Les frais bancaires générés pour les annulations de réservation seront à la charge du client. Dans tous les cas, la facture correspondante sera envoyée à l’adresse indiquée par le client lors de son inscription.
DURÉE DE VALIDITÉ DES CONDITIONS PRÉSENTES
Les présentes conditions seront en vigueur tant qu’elles seront publiées sur le site Internet et seront appliquées aux services acquis au moment où elles étaient disponibles.
Dans tous les cas, Servigroup se réserve le droit de les modifier de manière unilatérale, sans que cela ne puisse affecter les services acquis par les utilisateurs antérieurement à la modification, sauf dans les cas où l’Utilisateur aurait changé ou modifié le service acquis, auquel cas les conditions applicables seront celles en vigueur au moment du changement et/ou modification.
NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
Si l’une des clauses de ces conditions était déclarée nulle ou inefficace, en partie ou totalement, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie de cette disposition réputée nulle ou inefficace, le reste des conditions restant applicables.
LÉGISLATION APPLICABLE
Le client accepte la législation espagnole comme législation applicable au fonctionnement de ce service et se soumet à la juridiction et aux tribunaux d’Alicante pour la résolution de conflits découlant de l’interprétation et de l’application du présent contrat.
GUIDE D'ACTION POUR LES INCIDENTS LIÉS AU COVID-19
Conformément à la réglementation adoptée par la Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé, dans les Directives concernant les hébergements touristiques de la Communauté valencienne en cas d’événements en lien avec la COVID-19, nous vous communiquons les informations suivantes:
1) En cas de test PCR positif, vous pouvez demander le transfert vers un établissement médicalisé dédié aux touristes qui sera effectué par les services de santé publique, à moins que vous ne disposiez d’une assurance maladie privée prenant en charge ce transfert, auquel cas nous vous demandons de bien vouloir nous en informer au préalable.
2) Si vous ne demandez pas ledit transfert et que vous devez rester dans l’établissement dans les conditions requises par la réglementation et/ou pour une durée supérieure à la durée prévue d’hébergement, nous vous informons, en vertu des dispositions de ces Directives, que :
a. L’hôtel mettra en place des zones dédiées aux clients confirmés positifs devant être placés en quarantaine, avec une chambre séparée pour les accompagnants jusqu’à la fin de cette période d’isolement.
b. Si le client et ses accompagnants ne bénéficient pas d’une assurance prenant en charge les frais, l’hôtel répercutera ces frais sur le prix du contrat selon la situation et la durée pendant laquelle il doit rester dans l’établissement pour la période de quarantaine définie.
3) Vous pouvez demander aux services de santé publique, si les circonstances le permettent, de vous autoriser à rentrer chez vous, par transport privé. Vous devrez alors être l’unique occupant sur la rangée et les autres occupants devront porter des masques. En outre, vous pouvez bien entendu demander aux services de santé publique de voyager par d’autres moyens qui garantissent votre sécurité ainsi que celles des autres personnes.
4) Afin de ne pas s’exposer à d’éventuelles sanctions, l’hôtel doit impérativement informer les services de santé publique de toute infraction ou non-conformité aux mesures mises en place concernant la quarantaine des clients positifs au test PCR.
